Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site primoriafin.com est édité par :

• Raison sociale : Primoria Finance SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 €
• Siège social : 70 C chemin des Chiles, 74200 Allinges, France
• SIREN : 809 089 733
• SIRET (siège social) : 809 089 733 00046
• RCS : 809 089 733
• N° TVA intracommunautaire : FR 90 809 089 733
• Téléphone : 07 74 61 87 30
• E-mail : contact@primoriafin.com
• Directeur de la publication : Julien Rambert, Président

Autorisations :

• Établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le n° 17 482
• Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) immatriculé à l'ORIAS sous le n° 12 045 678
• Membre de l'Association Française des Sociétés Financières (ASF)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• LWS (Ligne Web Services)
• 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
• Site web : www.lws.fr

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, dans le respect du RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site primoriafin.com (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de Primoria Finance SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de Primoria Finance, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.

4. Conditions générales de vente (CGV)

4.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Primoria Finance et ses clients dans le cadre de la souscription d'un crédit. Elles s'appliquent à toutes les offres de crédit souscrites via le site primoriafin.com, par téléphone ou en agence.

4.2 Simulation et engagement

La simulation est gratuite, indicative et sans engagement. L'offre de crédit définitive, assortie de ses conditions particulières, est envoyée au client par e-mail et doit être signée électroniquement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa réception.

4.3 Taux Annuel Effectif Global (TAEG)

Le TAEG fixe est indiqué dans l'offre de prêt conformément à l'article L.313-1 du Code de la consommation. Il inclut tous les frais obligatoires (frais de dossier, assurance obligatoire le cas échéant, frais de garantie). Le TAEG est exprimé sur une base annuelle et permet la comparaison directe entre plusieurs offres de crédit.

4.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.222-7 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature de l'offre de crédit pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser un courrier (postal ou e-mail) avant l'expiration du délai. Les fonds éventuellement versés vous seront restitués dans un délai maximal de 30 jours.

4.5 Remboursement anticipé

Vous pouvez à tout moment rembourser votre crédit par anticipation, en totalité ou partiellement, sans pénalité, conformément à l'article L.222-4 du Code de la consommation. La demande doit être formulée par courrier ou via votre espace client.

4.6 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : Primoria Finance — Service Réclamations, 70 C chemin des Chiles, 74200 Allinges, ou par e-mail à reclamations@primoriafin.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours ouvrés.

4.7 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition légale contraire.

5. Politique de confidentialité

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Primoria Finance SAS, représentée par son Président, Julien Rambert.

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@primoriafin.com

5.2 Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Données de contact : adresse postale, e-mail, téléphone
• Données financières : revenus, charges, situation patrimoniale, RIB
• Données d'identification en ligne : adresse IP, cookies, logs de connexion
• Données de navigation : pages consultées, durée de visite, parcours utilisateur

5.3 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Étude et octroi de votre demande de crédit
• Gestion de la relation contractuelle (remboursements, échéances, tableaux d'amortissement)
• Respect des obligations légales et réglementaires (lutte anti-blanchiment, fichiers FCC/FICP)
• Amélioration de nos services et de la qualité de l'expérience utilisateur
• Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement préalable)

5.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat de crédit
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires
• Votre consentement (pour les communications marketing et les cookies non essentiels)
• Notre intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)

5.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de prescription (5 ans pour les données comptables, 10 ans pour les données relatives au crédit). Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les cas prévus par la loi)
• Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans rétroactivité
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@primoriafin.com ou par courrier à : Primoria Finance — DPO, 70 C chemin des Chiles, 74200 Allinges. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

5.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des échanges en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement applicatif (AES-256) des champs les plus sensibles au repos
• Contrôle d'accès strict : mots de passe hachés, sessions sécurisées et journalisation des accès administrateurs
• Hébergement des données en France, conformément au RGPD

6. Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il permet au site de mémoriser vos actions et préférences pendant une durée déterminée.

6.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : nous permettent de comprendre comment vous utilisez le site (pages consultées, durée de visite) pour l'améliorer. Anonymisés.
• Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences (langue, simulation en cours).
• Cookies marketing : utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes. Soumis à votre consentement.

6.2 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet, accessible en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Edge

6.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

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Dernière mise à jour : 15 juillet 2025 — Primoria Finance SAS, 70 C chemin des Chiles, 74200 Allinges.